La facturation électronique a été introduite par la loi de finances 2008 afin de prévenir efficacement l’évasion fiscale et la fraude à la TVA. On parle donc d’une obligation légale également pour «toutes les administrations publiques qui doivent transmettre, gérer et conserver les factures uniquement sous format électronique».
À partir du 1er janvier 2019, la facturation électronique est obligatoire pour tous les assujettis à la TVA (à l’exception des personnes exonérées).
Mais à quoi sert la facturation électronique ? Elle permet d’envoyer et de recevoir des factures sans avoir à les imprimer sur papier, ce qui élimine entièrement les coûts d’impression et d’une éventuelle expédition, ainsi que les dépenses liées à l’espace physique nécessaire pour stocker les factures papier. En plus des avantages déjà mentionnés, la possibilité d’une automatisation et d’une intégration complètes des processus représente l’un de ses atouts majeurs.
Mais qui a instauré l’obligation de la facturation électronique en Italie ? Introduite par la loi de finances de 2008, la réglementation de référence pour la facturation électronique entre particuliers est le décret législatif n° 127/2015.Celui-ci a défini les règles techniques et opérationnelles de la transmission télématique, la rendant optionnelle à partir du 1er janvier 2017.
En réalité, le lancement officiel en Italie a eu lieu le 6 juin 2014, avec le décret MEF n°55 du 3 avril 2013. A cette occasion, la facture numérique obligatoire pour l’administration publique a été instaurée.
Vous vous demandez ce qui change avec la facturation électronique ? Il s’agit d’une véritable révolution numérique, permettant d’envoyer des factures par voie électronique aux destinataires de façon simple et efficace, tout en réduisant les délais et les coûts. Pour être valide, la facturation électronique doit cependant répondre à certaines exigences. Les voici:
Une facture électronique conforme doit être générée par un logiciel capable de produire un fichier XML garantissant l’intégrité du contenu grâce à une signature.
De nombreux ERP ont déjà intégré cette fonctionnalité qui permet une gestion numérique complète des processus de vente et d’achat
Une facture électronique conforme doit être générée par un logiciel capable de produire un fichier XML garantissant l’intégrité du contenu grâce à une signature.
De nombreux ERP ont déjà intégré cette fonctionnalité qui permet une gestion numérique complète des processus de vente et d’achat
Les factures électroniques peuvent être envoyées au système d’échange italien (SdI) via 3 canaux :
Envoi par courrier électronique certifié (PEC)
Envoi via votre propre logiciel de facturation ou un service de facturation électronique tiers (intermédiaire)
Par l’intermédiaire de l’Agence fiscale italienne (Agenzia delle Entrate)
Les factures électroniques peuvent être envoyées au système d’échange italien (SdI) via 3 canaux :
Envoi par courrier électronique certifié (PEC)
Envoi via votre propre logiciel de facturation ou un service de facturation électronique tiers (intermédiaire)
Par l’intermédiaire de l’Agence fiscale italienne (Agenzia delle Entrate)
La conservation numérique des factures électroniques peut être effectuée soit en utilisant les services de l’Agence fiscale italienne (Agenzia delle Entrate) soit en recourant aux services de tiers offrant des garanties organisationnelles et technologiques adéquates, et accrédités en tant que conservateurs auprès de l’AgID (l’autorité italienne en charge de la digitalisation).
La conservation numérique des factures électroniques peut être effectuée soit en utilisant les services de l’Agence fiscale italienne (Agenzia delle Entrate) soit en recourant aux services de tiers offrant des garanties organisationnelles et technologiques adéquates, et accrédités en tant que conservateurs auprès de l’AgID (l’autorité italienne en charge de la digitalisation).
La condition de validité d’une facture électronique est déterminée par la signature numérique de l’émetteur. Elle peut être apposée de deux manières différentes :
ARXivar propose des solutions de conservation conformes aux normes AgID, à la fois en interne avec ARXivar eArchiving (c’est-à-dire sur les systèmes informatiques internes de l’entreprise) et en externe avec ARXivar eArchiving, prenant en charge toutes les étapes du processus de conservation électronique pour le compte de l’entreprise. Ainsi, grâce au service de conseil spécialisé, le client est accompagné et formé de manière responsable aux bonnes pratiques opérationnelles.