Facturation électronique en France

Comment fonctionne le modèle français de facturation électronique

Le modèle français de facturation électronique, également appelé « 5-corner », repose sur un système hybride et fortement structuré, impliquant :

• l’administration fiscale (Direction Générale des Finances Publiques),
• des opérateurs privés agréés par l’administration fiscale (Plateforme Agréée, anciennement PDP),
• l’infrastructure publique nationale.

À cela s’ajoute l’obligation d’eReporting, qui prévoit la transmission périodique des données relatives aux paiements encaissés par l’entreprise.

Les opérations B2C (Business to Consumer) sont exclues de l’obligation de facturation électronique. Toutefois, les entreprises qui vendent à des particuliers sont soumises à l’obligation d’eReporting. Cela concerne également les opérations B2B internationales avec des entreprises non identifiées à la TVA en France ainsi que les opérations B2B exonérées de TVA.

Gérer la facturation avec ARXivar Invoice Worldwide

ARXivar Invoice Worldwide est le service conçu pour gérer les processus d’e-invoicing en France de manière simple et conforme.

La solution s’intègre facilement aux systèmes d’entreprise et permet de gérer tous les flux de facturation depuis un point unique, en garantissant le respect des exigences françaises : des formats jusqu’à la production des données requises pour l’eReporting et les autorités fiscales.

De plus, grâce à un partenariat avec un fournisseur local, ABLE TECH permet l’intermédiation des factures selon le modèle prévu par la réglementation.